Le présent document fournit des informations complémentaires relatives à l’exploitation de la plateforme, aux transactions et au respect des réglementations françaises et européennes applicables.
I. Informations sur la plateforme
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Site : https://casaformia.com
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Le site propose la vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement à destination des consommateurs en France.
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Les ventes sont effectuées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), sans frais supplémentaires à la réception.
II. Transport et logistique
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Adresse : 5755 SCHMALZRIED RD, LEVERING, MI 49755-9736, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement : l’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Délai de livraison estimé : environ 8 à 15 jours ouvrés, selon les procédures de dédouanement et les conditions de transport.
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Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
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Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française à 20 %.
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Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences françaises et européennes.
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Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche de dédouanement ou de paiement supplémentaire.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception des produits.
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
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Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et sont limités à l’exécution des commandes et des services associés.
VI. Contact
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Adresse : 5755 SCHMALZRIED RD, LEVERING, MI 49755-9736, US
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Téléphone : +1 (360) 550-6571
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E-mail : hello@homebellezza.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les litiges sont traités en priorité par voie de règlement amiable.
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À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
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Les transactions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes applicables.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
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Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : hello@homebellezza.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.