Politique TVA et livraison DDP

Le présent document précise la composition des prix, le traitement de la TVA ainsi que les règles applicables à la livraison en mode DDP, conformément aux exigences françaises et européennes en matière de commerce électronique transfrontalier.

I. Composition des prix

• Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

• Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant total à régler.

• Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

II. Champ d’application

• La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

• La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.

• En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.

• Aucune démarche de dédouanement ni frais additionnels ne sont à la charge de l’utilisateur.

• La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi logistique complet.

• En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut assister dans la gestion des démarches nécessaires.

IV. Douanes et conformité

• Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

• L’emballage, l’étiquetage et les informations jointes sont conformes aux normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

• la TVA française à 20 % ;

• les droits de douane et frais liés à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.

• Aucun autre frais n’est appliqué à la livraison.

VI. Facturation et justificatifs

• Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

• La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les procédures de remboursement de taxe.

• L’ensemble des coûts est clairement présenté avant le paiement, sans frais dissimulés.

VII. Commande et délais de livraison

• L’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.

• Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.

VIII. Restrictions géographiques

• La présente politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

• En cas de contraintes légales ou logistiques, une information est fournie avant la confirmation de la commande.

IX. Service client

• Adresse : 5755 SCHMALZRIED RD, LEVERING, MI 49755-9736, US

• Téléphone : +1 (360) 550-6571

• E-mail : hello@homebellezza.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)