Le présent document précise les conditions applicables à l’utilisation des services sur la plateforme, conformément aux réglementations françaises et européennes en matière de commerce électronique.
I. Conditions d’utilisation
-
La navigation, la passation de commande ou le paiement sur la plateforme vaut acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.
-
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
-
Les informations fournies lors de l’inscription et de la commande doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données inexactes relèvent de l’utilisateur.
-
Les identifiants de compte doivent être conservés avec soin ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe au titulaire du compte.
II. Produits et prix
-
Les descriptions des produits sont présentées avec soin ; de légères différences peuvent exister entre le produit livré et les images affichées.
-
Les prix et quantités figurant sur la page de confirmation de commande font foi.
-
Tous les montants indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
-
Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais correspondants sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.
-
Pour plus de détails, consulter la Politique TVA et livraison DDP.
III. Commandes et paiement
-
Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.
-
Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.
-
Le processus de paiement est assuré par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégé par un chiffrement TLS.
-
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
-
Voir également Modes de paiement.
IV. Livraison et frais de transport
-
L’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
-
Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon les modalités de transport et de dédouanement.
-
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 172,5 € ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,37 € s’appliquent.
-
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi.
-
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.
-
Pour plus d’informations, consulter la Politique de livraison.
V. Annulation et remboursement
-
Avant expédition : une demande d’annulation peut être formulée dans les 72 heures suivant le paiement, avec traitement du remboursement selon la procédure applicable.
-
Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; un retour peut toutefois être demandé après réception, conformément aux règles en vigueur.
-
Après validation du retour, le remboursement est généralement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés, selon la date de réception par la banque.
-
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).
-
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.
VI. Retours et échanges
-
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
-
Une fois la demande acceptée, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que des instructions seront mises à disposition via un lien de téléchargement.
-
Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur le colis.
-
L’étiquette de retour est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.
-
Après réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.
-
Pour plus de précisions, consulter la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
VII. Protection des données et confidentialité
-
Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (nom, adresse, informations de paiement, etc.).
-
La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits périodiques.
-
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.
-
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.
-
Voir la Politique de confidentialité et la Cookie pour plus de détails.
VIII. Droit applicable
-
La présente politique est régie par le droit français.
-
En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
IX. Contact
-
Adresse : 5755 SCHMALZRIED RD, LEVERING, MI 49755-9736, US
-
Téléphone : +1 (360) 550-6571
-
E-mail : hello@homebellezza.com
-
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)